Conditions de service

1. Qui nous sommes

BIG TREE 108 LLC, société à responsabilité limitée immatriculée en Ukraine sous le numéro 46097404, dont le siège social est situé à 18, rue Sichovykh Striltsiv, 76018 Ivano-Frankivsk, Ukraine. Contact : hello@bigtree108.com.

Dans ces conditions, « nous » désigne cette société et « vous » désigne le client.

3. Ce qu’est ce site web

Ce site web décrit nos services et vous invite à nous contacter. Rien de ce qui s’y trouve ne constitue un devis ferme, une garantie de disponibilité ni un engagement sur un prix ou une date de livraison. Les chiffres publiés ici décrivent des travaux passés et nos propres systèmes ; ils ne promettent pas le même résultat pour vous.

4. Comment une mission est formée

• Vous décrivez votre besoin, par e-mail ou via notre agence Upwork.
• Nous répondons par des questions, une approche proposée et une estimation.
• Une mission ne commence que lorsque les deux parties signent un contrat de services, ou acceptent un cahier des charges (statement of work) ou un contrat Upwork qui s’y réfère. D’ici là, chaque partie peut se retirer sans rien devoir.

5. Honoraires et paiement

Les tarifs, la devise, la fréquence de facturation et les conditions de paiement sont fixés dans le contrat signé ou le contrat Upwork, et non ici. Lorsque le travail est facturé au temps, nous facturons sur la base des heures enregistrées dans notre propre système de suivi du temps, ou du Work Diary d’Upwork pour les contrats Upwork, et ces relevés sont à votre disposition.

6. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire du contrat signé, tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables que nous remettons vous sont transférés au moment du paiement. Chaque spécialiste travaillant via nous a déjà cédé ses droits sur ces livrables à la société, de sorte que la chaîne de propriété depuis la personne qui écrit le code jusqu’à vous est complète. Tout ce que nous possédions ou détenions sous licence avant la mission, et tout élément d’application générale que nous construisons pour le réutiliser, reste à nous ; vous recevez une licence pour l’utiliser dans le cadre du livrable.

7. Confidentialité

Nous traitons comme confidentiel ce que vous partagez et signons un accord de non-divulgation avant de recevoir l’accès à vos systèmes ou à vos documents lorsque vous le demandez. Nos propres contrats lient chaque spécialiste par des obligations équivalentes.

8. Garanties et responsabilité

Nous fournissons les services avec la compétence et le soin raisonnables. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie implicite, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données qu’un régime de sauvegarde raisonnable aurait permis d’éviter. Tout plafond de responsabilité est celui prévu dans le contrat signé. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

9. Droit applicable

Sauf disposition contraire du contrat signé, ces conditions sont régies par le droit ukrainien, et les tribunaux ukrainiens sont compétents. Lorsqu’un contrat avec un client international désigne un autre droit applicable ou un autre mécanisme de règlement des litiges, ce contrat prévaut sur cette page.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette page. La version applicable à une mission est celle en vigueur à la signature du contrat correspondant. Cette version a été publiée le 4 septembre 2026.

Consultez aussi notre politique de confidentialité.